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taterrabase:testings:walloon_terres_excavees_2019

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 ====== Terres Excavées 2019 ====== ====== Terres Excavées 2019 ======
  
-L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (AGW « Terres ») entrera pleinement en application au 1er novembre 2019. Cet arrêté s’applique aux terres de déblais (mobilisées dans le cadre de travaux d’aménagement,​ de construction et de génie civil), aux terres décontaminées,​ aux terres végétales et aux terres issues de travaux de voirie.+L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (AGW « Terres ») entrera pleinement en application au 1er novembre 2019.  
 + 
 +Cet arrêté s’applique aux terres de déblais (mobilisées dans le cadre de travaux d’aménagement,​ de construction et de génie civil), aux terres décontaminées,​ aux terres végétales et aux terres issues de travaux de voirie.
  
 A partir de la version 8.14, les nouveaux calculs ont ajouté pour les 80% valeurs seuil du Décret sols (40% pour les hydrocarbures pétroliers). \\ A partir de la version 8.14, les nouveaux calculs ont ajouté pour les 80% valeurs seuil du Décret sols (40% pour les hydrocarbures pétroliers). \\
taterrabase/testings/walloon_terres_excavees_2019.txt · Last modified: 2019/10/17 11:20 by dirk