L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (AGW « Terres ») entrera pleinement en application au 1er novembre 2019.
Cet arrêté s’applique aux terres de déblais (mobilisées dans le cadre de travaux d’aménagement, de construction et de génie civil), aux terres décontaminées, aux terres végétales et aux terres issues de travaux de voirie.
A partir de la version TaTerraBase 8.14, les nouveaux calculs ont ajouté pour les 80% valeurs seuil du Décret sols (40% pour les hydrocarbures pétroliers).